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LOGEMENT

 

 

Accéder à un logement autonome est un projet qui nécessite un temps de réflexion, des moyens financiers et des objectifs à courts et moyens termes, voire à longs termes selon votre situation.

 

Voici quelques informations qui pourront vous être utiles dans vos démarches de recherche de logement ou d’hébergement.


Il existe différentes formes d’habitat :

       -    Logement locatif :
 
              Dans le secteur public (logements HLM)
       
       Dans le secteur privé (propriétaires privés)
       -    Logement temporaire : pour une durée déterminée
       -    Logement d’urgence


Vous pouvez déterminer le type de logement à rechercher en fonction de votre situation, selon :
    Vos souhaits et vos projets de vie :
        - Rester dans la région ou vous établir ailleurs
        - Aménager seul ou en couple,
        - Colocation …
    Votre situation professionnelle :
        - Formation rémunérée (durée)
        - Salarié en contrat à durée déterminée (durée)
        - Salarié en contrat à durée indéterminée
        - Etudiant, …
    Vos ressources :
        - Le montant
        - Les aides auxquelles vous pouvez prétendre : AL, APL, FSL, 1% logement (Action Logement), …

 

Louer un appartement

Vous pouvez vous adresser aux organismes H.L.M. (Habitation à Loyer Modéré) qui sont des sociétés privées ou des organismes publics. Quatre offices existent sur Tarbes : OPH65, SEMI, PROMOLOGIS, SA HLM ATLANTIQUE.
Les logements sont vides.

L'attribution d'un logement HLM est soumise à certaines conditions (composition de la famille, condi¬tions de ressources...).

Les demandes de logement sociaux peuvent être demandées auprès des mairies, des organismes gestionnaires de logements HLM, d’associations (CLLAJ), de services sociaux ou sur Internet.

Aux agences immobilières, les administrateurs de biens, les notaires :
Ce sont des intermédiaires entre le propriétaire et le locataire. Si un logement vous intéresse vous devrez payer des frais d’agence ou honoraires ou commissions, au moment de la signature du contrat de location (= bail) ou de la réservation du logement.
Leurs tarifs sont libres et affichés dans l’agence (en général : compter 1 mois de loyer).


Les petites annonces : pour des logements vides ou meublés :
Vous pouvez les consulter dans les quotidiens locaux ou les « gratuits »
Vous pouvez vous aussi déposer une annonce dans ces journaux ou bien auprès des commerçants dans les secteurs qui vous intéressent.
Vous trouverez aussi des annonces de particuliers dans : les BIJ (Bureau d’Information Jeunesse) et sur Internet (www.publi.fr, www.kitrouve.com, www.crij.org, www.seloger.com, wwww.entreparticuliers.com, wwww.paruvendu.fr, leboncoin.fr)


Le bouche à oreille :
Parlez de votre recherche à votre entourage : parents, amis, connaissances, employeur, collègue….

Les vendeurs de listes : ATTENTION ! ! !
En échange d’un versement selon une période déterminée (3 mois, 6 mois, …), ils vous proposent de vous mettre en contact avec des propriétaires, sans avoir la garantie de trouver un logement

 

Bénéficier d'une aide

Vous cherchez un logement et souhaitez bénéficier d'aides pour y accéder. En Mission Locale, un conseiller peut vous informer des aides auxquelles vous avez droit et comment y accéder.

Les aides au logement :  APL Aide Personnalisée au Logement, AL Allocation Logement
Ces aides sont versées par la CAF ou la MSA, selon le logement, vos ressources actuelles, votre situation familiale, professionnelle, le montant de votre loyer et vos ressources de l’année précédente...

Quand interviennent les droits et les paiements ?
Le droit est ouvert le mois qui suit l'entrée dans les lieux, et le versement intervient le mois suivant.
Exemple :
•    entrée dans les lieux le 1er septembre (pas de versement)
•    ouverture des droits à compter du 1er octobre (pas de versement)
•    la mensualité d'octobre est payée le 5 novembre.
Mais attention : votre dossier doit être complété et fourni à la CAF dès votre entrée dans les lieux.

Comment faire votre demande ?
Un dossier peut vous être remis à l'accueil de la CAF, dans certains services sociaux et associations (CLLAJ).
Vous pou¬vez aussi le demander par téléphone ou Internet : demande en ligne sur www.caf.fr

ATTENTION :
Vous avez moins de 25 ans, avant de faire une demande d'aide au logement, faites toujours vos comptes en famille !
En effet, il n'est pas possible de cumuler un droit à une aide au logement pour vous et un droit aux prestations en votre faveur pour vos parents. Choisissez toujours la solution la plus avantageuse !
Vous souhaitez faire un calcul adapté à votre situation ? Faites-le aussi sur www.caf.fr

L'accès et le maintien dans le logement

Les aides d’Action Logement : (www.actionlogement.fr)
    - L’avance LOCA-PASS :
C'est une avance, sous la forme d’un prêt à taux 0% qui sert à payer le dépôt de garantie (appelée communément caution) demandé par le bailleur et prévu dans le bail, à l'entrée dans le logement (résidence principale) y compris meublé.
Les dossiers sont à retirer à CILEO (Comité Interprofessionnel pour le Logement) ou au CLLAJ. Vous pouvez aussi les télécharger sur Internet auprès d’autres collecteurs d’Action Logement.
                                         Un crédit vous engage et doit être remboursé.
                          Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

    - La garantie LOCA-PASS : ! Uniquement dans le PARC PUBLIC ! Voir avec le bailleur.
Logements à usage de résidence principale :
    - appartenant à une personne morale (sauf société civile immobilière constituée entre parents et alliés jusqu’au quatrième degré inclus),
et     - faisant l’objet d’une convention APL ou d’une convention signée avec l’Anah.

AVANCE LOCA-PASS® et GARANTIE LOCA-PASS® et GARANTIE DES RISQUES LOCATIFS sont des marques déposées pour le compte d'Action Logement

    - La Garantie universelle des Risques Locatifs (GRL) : (www.grl.fr) : C’est un dispositif d’assurance souscrit volontairement par le bailleur, qui propose une garantie totale des impayés de loyer, des détériorations immobilières et des frais judiciaires éventuels, sur toute la durée du bail.


Les aides du FSL (Fonds Solidarité Logement) : accès et maintien :


Le FSL s'adresse à toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières en raison, notamment, de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'existence pour accéder à un logement décent et indépendant, ou s'y maintenir. Ce fonds est accordé après délibération d'une commission, un accompagnement social peut alors être mis en œuvre.
      Les aides sont soumises à conditions : voir un travailleur social au préalable.
      - FSL accès :  Vous pouvez demander cette aide pour :
      -    Le dépôt de garantie (1 mois - si pas d’aide d’Action Logement)
      -    Le premier mois de loyer et selon situation : l’assurance habitation, les frais de déménagement, les frais d’agence, l’ouverture des       compteurs (énergies), le mobilier de première nécessité (literie/cuisinière/réfrigérateur/table et chaises) si c’est un premier logement       autonome.
      Les dossiers sont à retirer auprès des organismes sociaux (CLLAJ65, Maisons Départementales de Solidarité, Centres Communaux             d’Action Sociale/Mairies)
      - FSL maintien : En cas de dette locative : voir un travailleur social.

LE FASTT : POUR LES INTERIMAIRES : FASTT veut dire Fond d'Action Social du Travail Temporaire, il propose un ensemble de prestations pour faciliter la vie des travailleurs intérimaires.
 http://www.fastt.org/

 


Connaître ses droits

Le bail ou contrat de location
C’est un engagement réciproque qui fixe les règles du jeu entre le propriétaire et le locataire.
Il doit être écrit et signé par les 2 parties : propriétaire et locataire (ou les différents colocataires) en autant d’exemplaires qu’il y a de parties.
Un original est remis à chacun.
 ATTENTION ! ! ! Ne signez pas le contrat de location avant d’avoir :
        - visité l’appartement,
        - lu chaque ligne du contrat (même celles en petits caractères !).
Et n’oubliez pas qu’une fois signé : le contrat de location est effectif c’est-à-dire qu’il ne peut être interrompu sans la procédure habituelle de départ du locataire (durée de préavis à respecter).

L’assurance locative (obligatoire) :
Vous devez justifier de cette assurance lors de la remise des clés (puis chaque année à la demande du propriétaire = attestation d’assurance).
L’assurance minimale obligatoire doit couvrir :
-    l’incendie, l’explosion,
-    le dégât des eaux
-    la responsabilité civile
Il est conseillé également de s’assurer contre le vol.


L’état des lieux entrant:
L’état des lieux est un document obligatoire qui permet au locataire et au propriétaire de constater ensemble, l’état du logement à l’entrée (doit être précis, chaque détail est important).
Chacun  signe et garde un exemplaire.

 

Le dépôt de garantie (appelé communément caution) :
Il sert de garantie au propriétaire en cas de détériorations.
Il est de : 1 mois de loyer de base (hors charges et taxes) pour un logement vide, 2 mois (avec charges) pour un meublé.
Il ne peut être révisé (augmenté) pendant la durée de la location ni à son renouvellement.
A votre départ, il devrait vous être rendu dans un délai de 2 mois maximum après que vous ayez remis les clés au propriétaire.


Vous louez un logement vide
C’est un logement ne comprenant aucun mobilier ni appareil électroménager. Cependant, on trouve de plus en plus de logements dont la partie cuisine est équipée comprenant : un réfrigérateur (table top), une plaque de cuisson et des rangements
Le bail doit respecter la loi du 6 juillet 1989 ; sa durée minimale est de 3 ans si le propriétaire est un particulier et de 6 ans si le propriétaire est une personne morale (une société …).

Le loyer est fixé librement entre le propriétaire et le locataire et révisé une fois par an en fonction de l'indice Insee du coût de la construction.

Vous pouvez donner congé à tout moment en cours de bail en respectant un préavis de 3 mois ; celui-ci est réduit à 1 mois en cas de perte d'emploi, de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, de mutation ou si vous êtes bénéficiaires du RSA.

Vous louez un logement meublé
« Une location est meublée lorsque le logement (maison, appartement, chambre,…) est garni d’un mobilier suffisant pour permettre la vie courante. »
Si le bailleur loue au maximum 4 logements meublés, la location n'est pas spécifiquement réglementée, les conditions de location doivent être précisées par écrit (durée du préavis) ; si le bailleur loue plus de 4 logements meublés, il doit établir un bail d'une durée d'un an minimum.

Vous pouvez résilier le bail à tout moment avec un préavis d'un mois.

S'il s'agit d'un logement FJT ou d'une résidence sociale, le titre d'occupation est conclu pour une durée d'un mois ; vous pouvez le résilier à tout moment avec un préavis de 8 jours.

S'il s'agit d'un logement géré par le Crous, les conditions sont précisées dans le contrat.

La Co-Location
Sans être mariés, seul celui qui a signé le bail à des droits et obligation vis à vis du bailleur.
Pour être co-locataire, chaque occupant doit signer le bail. Dans ce cas, chacun est responsable devant le bailleur.

Chacun des co-locataires peut bénéficier d'une aide au logement, à condition que chacun fasse un dossier de demande d’allocation logement.
Pour plus de renseignements et de conseils individualisés, prenez contact avec nos partenaires.

 

 

Trouver un logement temporaire

Il existe différents types d’hébergement temporaire en fonction de votre situation :

Vous êtes en stage, en formation, en emploi ?
Vous avez une rémunération et la durée de votre stage (ou formation ou emploi) ne justifie pas la prise d’un logement autonome, ou bien cela vous permet de préparer votre projet, ou encore d’avoir un pied à terre en bénéficiant des services d’une structure (activités, restauration, animations socioculturelles, loyer toutes charges comprises,…) et de ne pas être seul.
Alors, vous pouvez faire une demande au Foyer de Jeunes Travailleurs (FJT), où un animateur vous donnera les renseignements nécessaires lors d’un entretien.
A savoir : Droits APL dès le 1er mois.

Vous êtes en difficultés majeures et ne pouvez accéder à un logement ?
Vous avez déjà été accueilli dans le cadre de l’hébergement d’urgence ?
Certaines structures peuvent vous être proposées, selon les cas et les places disponibles. Voir un travailleur social qui remplira avec vous un document pour le Service Intégré à l’Accueil et l’Orientation (S.I.A.O), de la Croix- Rouge.


Se loger en urgence


Il existe des structures d’hébergement d’urgence qui peuvent vous accueillir pour une nuit ou quelques jours.
                               COMPOSER LE : 115 (N° GRATUIT)

Les partenaires

Le CLLAJ

Le Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes vous accueille pour des informations, une orientation, un accompagnement liés au logement, lors d’entretiens individualisés.

Public
Vous avez entre 16 et 30 ans.
Vous êtes salarié (CDD, CDI, Contrat d'Apprentissage…), étudiant, en formation rémunérée ou en recherche d'emploi.

Missions
Vous informer sur :
Les conditions d'accès à un logement autonome, les modalités de recherche, les dossiers à constituer, les droits et obligations, les aides possibles, … .
Vous aider à :
Monter un projet logement, prévoir un budget et apprendre à le gérer, effectuer les démarches administratives liées au logement, constituer des dossiers administratifs (HLM, CAF, CILEO, SIAO,…), savoir comment investir et habiter votre logement.

La conseillère pourra, si nécessaire vous orienter vers d'autres partenaires (MDS, CCAS, BIJ, Bailleurs publics,…) et selon votre situation, vous proposer un accompagnement social lié au logement.
Les horaires d’ouverture au public sont :
Du lundi au vendredi : de 8h à 12h et de 13h30 à 17h – sauf le mercredi après-midi.

CLLAJ65
5 rue du Comminges
Bât. D10
65000 Tarbes
05.62.33.06.12
Email : cllaj65@gmail.com

L'ADIL

Le réseau de l'ANIL et des ADIL (Agence Départementale pour l'Information sur le Logement) offre aux particuliers un conseil complet et gratuit sur tous les problèmes de logement, qu'ils soient juridiques, financiers ou fiscaux.

Vous avez besoin d'un conseil juridique sur la location (bail, rap¬ports locatifs…) : consultez gratuitement les juristes de l'Adil. Des permanences de l'Adil se tiennent près de chez vous :


ADIL DES HAUTES PYRENEES
24 rue Larrey
65000 Tarbes
05.62.34.67.11
Email : adil.65@wanadoo.fr

Tarbes 22 bis rue Larrey - Résidence Brasilia
tous les lundis 10h à 12h - 14h à 16h


Bagnères de Bigorre CCAS - 28 rue de la République
tous les mercredis 9h-12h


Lannemezan Mairie
2ème et 4ème mardi du mois 9h15 -12h


Lourdes CCAS
1er et 3ème mardi du mois 9h30-12h


Vic en Bigorre Annexe mairie
1er et 3ème jeudi du mois 14h -16h30

 

 

Quelques sites...

CLLAJ 65 : cllaj65@gmail.com
Union Nationale des Comités Locaux pour le Logement Autonome des Jeunes : http://www.uncllaj.org/


Action Logement     http://www.actionlogement.fr/
Pour tout savoir sur le loca-pass


Anil     http://www.anil.org/
Agence Nationale pour l'Information sur le Logement


CAF     http://www.caf.fr/
Caisse d'Allocations Familiales


CAF des Hautes-Pyrénées     http://www.tarbes.caf.fr/
Caisse d'Allocations Familiales des Hautes Pyrénées